Il s’agit de la validation de l'adaptation de la future filière d'assainissement projetée aux caractéristiques du logement et à la configuration du terrain.
Le contrôle concerne tout propriétaire qui projette, avec ou sans demande de permis de construire, d'équiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif, ou de réhabiliter une installation existante.
Il s'effectue avant remblaiement.
Il permet de vérifier que la réalisation de l'ouvrage est conforme au projet du pétitionnaire et aux normes actuelles.
L'usager informe le Syndicat de son projet de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif, à l'aide du formulaire de contrôle de conception.
Le Syndicat valide le projet.
L'usager avertit le Syndicat avant remblayage des travaux.
Le technicien visite le chantier et indique, par un rapport, si l'installation est conforme ou non.