L'assainissement non collectif (SPANC)

Présentation

Ses caractéristiques

  • SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
  • Créé en 2008, par délibération du Comité syndical,
  • Budget indépendant et équilibré,
  • Dépenses compensées par les redevances payées par les usagers,
  • Service assuré par les agents spécialisés dans l'assainissement non collectif.

Ses missions

  • Surveiller le bon fonctionnement et le bon entretien des équipements existants (contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien)
  • Assister et conseiller les particuliers lors de la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif
  • Contrôler la conformité des dispositifs neufs ou réhabilités lors de leur réalisation (contrôle de conception et de bonne exécution des travaux)

Des chiffres

  • 2 400 abonnés
  • 13 communes : Blandin, Châbons, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Montrevel, Montagnieu, Panissage, Le Passage, Ste Blandine, St Ondras, St Victor de Cessieu, Virieu.

Le partage des responsabilités

Le maire

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont tenues de délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif, et d'assurer le contrôle des installations d'assainissement individuel, d'où la création des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La responsabilité du Maire est engagée : Il a le pouvoir de police pour la sécurité et la salubrité publique en cas de nuisance ou de pollution avérée.

Le propriétaire ou l'usager

En l'absence de réseau public d'assainissement collectif, le propriétaire a l'obligation d'équiper son habitation d'une installation d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. En cas de dysfonctionnement, la responsabilité du propriétaire est engagée.

Dans le cas d'un dispositif mal entretenu pouvant engendrer des nuisances pour l'environnement ou la salubrité, c'est l'occupant qui est responsable.

Le professionnel

Les installations d'assainissement non collectif bénéficient de la garantie décennale. Par conséquent, les professionnels ayant participé à la réalisation peuvent voir leur responsabilité engagée de plein droit par le propriétaire pour tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Les contrôles des installations neuves ou réhabilitées Contrôle de conception et d'implantation des ouvrages et contrôle de bonne exécution

Il s’agit de la validation de l'adaptation de la future filière d'assainissement projetée aux caractéristiques du logement et à la configuration du terrain.

Le contrôle concerne tout propriétaire qui projette, avec ou sans demande de permis de construire, d'équiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif, ou de réhabiliter une installation existante.

Il s'effectue avant remblaiement.

Il permet de vérifier que la réalisation de l'ouvrage est conforme au projet du pétitionnaire et aux normes actuelles.

L'usager informe le Syndicat de son projet de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif, à l'aide du formulaire de contrôle de conception.

Le Syndicat valide le projet.

L'usager avertit le Syndicat avant remblayage des travaux.

Le technicien visite le chantier et indique, par un rapport, si l'installation est conforme ou non.

Les contrôles des installations existantes
Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien

Il concerne toutes les installations existantes d'assainissement non collectif. Il permet de vérifier, tous les 10 ans, le bon fonctionnement du dispositif.

Il sert à vérifier les opérations d'entretien des fosses toutes eaux ou fosses septiques et les dispositifs de dégraissage, ainsi que la destination des matières de vidange.

Le Syndicat envoie un avis de passage, 15 jours avant la visite.

L'usager rend accessible les éléments de visite (regards) et prépare tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, factures de vidange...).

Le contrôleur effectue sa visite.

Il envoie son rapport de visite au propriétaire et, le cas échéant, à l'occupant.

Pour les installations existantes : l’entretien

Le Syndicat a opté pour la compétence entretien des assainissements individuels en choisissant un prestataire pratiquant des interventions à un coût intéressant. Toutes les conditions financières et techniques sont téléchargeables ici.

Si vous êtes intéressés par cette prestation, vous devez compléter le bon de commande téléchargeable ici.